Au cours des deux dernières décennies, la biotechnologie moderne, une technologie qui consiste à transférer du matériel génétique d'un organisme dans un autre pour obtenir un certain trait caractéristique, a connu une évolution rapide et fait l'objet de nombreuses applications. Complexe, cette nouvelle technologie soulève de nombreuses questions.
D'un c?té, elle pourrait contribuer au développement durable et offrir des avantages considérables pour l'humanité, comme la culture de plantes résistantes à la sécheresse, ce qui pourrait accroítre la productivité dans les régions qui souffrent de conditions météorologiques sévères. La technologie pourrait aussi permettre de produire des variétés à haut rendement ou résistantes aux maladies, ce qui peut contribuer à améliorer les niveaux de production de denrées alimentaires.
De l'autre, les produits résultant de cette technologie pourraient avoir des conséquences négatives sur la diversité biologique et la santé humaine ainsi que des impacts socio-économiques. Par exemple, l'introduction de plantes génétiquement modifiées a soulevé certaines inquiétudes quant au transfert possible de gènes entre plantes cultivées et sauvages, comme par la pollinisation croisée, qui peut avoir de graves conséquences. Beaucoup ont également exprimé la crainte que les plantes génétiquement modifiées contenant par exemple un gène les rendant résistantes aux insectes nuisent non seulement aux insectes ravageurs mais aussi à d'autres espèces qui ne sont pas ciblées.
Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992, les délégués ont reconnu que si la technologie moderne pouvait contribuer de manière significative à améliorer la vie humaine et le développement durable, son développement et son utilisation nécessitaient l'adoption de mesures de sécurité appropriées. C'est ainsi que le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté en tant que document annexe à la Convention sur la biodiversité biologique afin d'assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation sans risque des organismes vivants modifiés (ovm) résultant de la biotechnologie moderne.
Le Protocole encourage une politique de précaution qui réaffirme le principe 15 de la Déclaration de Rio de l'ONU selon lequel, ? en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ?. Cette approche, également appliquée dans d'autres accords internationaux, signifie, dans le cas du Protocole, que le gouvernement peut décider, selon le principe de précaution, de ne pas autoriser l'importation d'un organisme vivant modifié dans son pays.
Le Protocole de Cartagena établit les règles, les procédures et les mesures qui réduisent les effets négatifs des ovm sur la diversité biologique, prenant en compte les risques pour la santé humaine. Avant d'importer pour la première fois des ovm destinés à être introduits dans l'environnement, les parties au Protocole sont tenues de faire une évaluation des risques au cas par cas afin de déterminer les risques potentiels de ces organismes. Elles doivent adopter d'autres mesures et stratégies pour réguler, gérer et contr?ler tout risque identifié au cours de l'évaluation et prévenir les mouvements d'ovm transfrontaliers non intentionnels.
Les pays doivent également prendre des mesures pour s'assurer que la manipulation, l'emballage et le transport des OVM au-delà des frontières sont effectués dans des conditions de sécurité. Le transport de ces organismes doit être accompagné d'une documentation spécifiant leur identification. Les modalités spécifiques en matière de documentation dépendent du type d'utilisation envisagée de l'OVM: il existe des règles différentes pour les ovm destinés à un usage direct dans l'alimentation humaine ou animale ou en vue d'une transformation (par exemple, les expéditions en vrac de coton et de soja), ceux destinés à un usage confiné et ceux destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement (comme les poissons ou les semences).
Pour renforcer la mise en ?uvre de ces règles et procédures, les parties au Protocole et autres parties contractantes doivent disposer des ressources humaines et des capacités institutionnelles nécessaires. Actuellement, de nombreux pays en développement et de nombreuses économies en transition n'ont pas la capacité d'appliquer efficacement les mesures de biosécurité. ? cet égard, les parties sont tenues, dans le cadre du Protocole, de coopérer et de s'entraider, par exemple en encourageant la formation scientifique et technique et en améliorant les capacités technologiques en matière de biosécurité, notamment avec la participation du secteur privé et par le biais des institutions et des organisations mondiales, régionales, sous-régionales et nationales existantes.
Au cours des huit dernières années, le Fonds pour l'environnement mondial, ainsi que d'autres sources, ont contribué à la création de 136 projets de renforcement des capacités dans différents pays et différentes régions. Ces projets ont pour but d'aider les pays à mettre en place leurs propres capacités scientifiques afin d'évaluer les risques liés aux ovm, d'accéder aux informations pertinentes et de les partager, y compris les documents d'orientations.
Le Protocole encourage un échange d'informations et un partage d'expériences efficaces et opportuns concernant les ovm par le biais du Centre d'échanges pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH). Les parties au Protocole sont tenues de fournir au Centre d'échanges des informations sur les lois et les réglementations existantes, les procédures d'évaluation des risques ainsi que toutes les décisions finales concernant l'importation et l'introduction d'OVM. Le BCH contient également des registres pour les ovm, les gènes et les organismes échangés par les gouvernements dans le cadre du Protocole, un fichier d'experts en biosécurité, des bases de données contenant des informations sur les activités de renforcement des capacités, une liste des organisations internationales ayant créé des programmes en matière de biosécurité, un centre d'informations sur la biosécurité ainsi qu'une base de données bibliographiques scientifiques.
Dans les prises de décisions concernant l'importation d'un ovm, les pays ont le droit de prendre en compte, conformément à leurs autres obligations internationales, les considérations socio-économiques découlant de l'impact des ovm sur la biodiversité, en particulier concernant la valeur de la diversité biologique pour les populations autochtones et locales. Dans ces cas, les pays sont encouragés à coopérer à la recherche et à l'échange d'informations sur tout impact socio-économique.
La sensibilisation et la participation du public sont également cruciales pour assurer la sécurité de la biotechnologie moderne. ? cet égard, le Protocole encourage les gouvernements, la société civile, les institutions de l'ONU et les autres parties prenantes à coopérer afin de promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la participation du public concernant le transfert, la manipulation et l'utilisation sans risque des ovm.
Depuis l'adoption du Protocole il y a huit ans, des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne la mise en ?uvre. L'une des plus grandes réalisations a été le soutien rapide qui lui a été accordé et, à ce jour, plus de 150 pays sont parties au Protocole. La rapidité avec laquelle il a été ratifié indique l'importance accordée par la communauté internationale à la coopération internationale pour traiter les questions liées à la biosécurité.
Au niveau mondial, l'organe directeur du Protocole, la Conférence des parties ou Réunion des parties, a adopté plus de 60 décisions expliquant les outils et les mécanismes pour faciliter la mise en ?uvre efficace du Protocole. Par exemple, le Centre d'échanges est entièrement opérationnel et facilite l'échange d'informations ainsi que le partage d'expériences sur les ovm. D'autres réalisations importantes comprennent la création d'un Comité de contr?le de l'application, le développement d'un plan d'action pour le renforcement des capacités et l'adoption d'exigences d'identification détaillées dans la documentation accompagnant le transport d'ovm. Au niveau national, plus de 140 pays ont introduit des processus visant à établir des cadres légaux et administratifs ainsi que des mécanismes opérationnels pour mettre en ?uvre leurs obligations.
Les actions menées dans le cadre du Protocole ont été le résultat direct de la coopération et du partenariat à l'échelle mondiale. En 2008, les pays ont célébré ces réalisations lors du cinquième anniversiare du Protocole, dont le thème ? Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité : cinq ans de coopération mondiale vers le développement durable ? a été choisi pour souligner l'esprit d'entente et de coopération et la contribution du Protocole dans la mise en ?uvre d'Action 21.
Le Protocole sur la biosécurité est un instrument vital qui pourrait assurer le développement et l'application de la biotechnologie moderne de fa?on responsable et respectueuse de l'environnement. Il pourrait aussi contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier concernant les défis pour le développement, comme la crise alimentaire actuelle, la pauvreté, le changement climatique et le vih/sida et, en même temps, prévenir et minimiser les risques que pourrait poser la biotechnologie pour l'environnement et la santé humaine. Comme l'a indiqué le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans son récent message de félicitations lors du cinquième anniversaire de la mise en vigueur du Protocole, c'est un ? pas important dans le cadre des efforts internationaux visant à promouvoir le développement durable et il continuera de jouer un r?le important dans nos efforts de mise en ?uvre d'Action 21, le programme d'action mondial sur le développement durable adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro ?. Toutes les nations et tous les citoyens devraient soutenir la mise en ?uvre du Protocole et des autres instruments pertinents, et y participer activement, afin de garantir un avenir durable à nos enfants.
Pour toute information complémentaire, veuillez visiter le site du Protocole :
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